"Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 2016, t. 147, 773 p." - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue (Compte-Rendu De Lecture) Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2018

"Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 2016, t. 147, 773 p."

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208

Résumé

Dernière le terme sibyllin de « conséquentialisme », que l’auteur tire de la philosophie morale tout en l’ayant « a-moralisé » , se cache une idée assez simple : la prise en compte par le juge des conséquences éventuelles de sa décision dans le choix d’une solution au litige dont il est saisi. De cette idée, l’auteur tire une hypothèse de départ applicable au contentieux constitutionnel. Pour se prononcer sur la constitutionnalité d’une disposition législative, le juge constitutionnel est supposé se fonder sur un syllogisme le conduisant à confronter exclusivement la mineure (la disposition législative) à la majeure (la norme constitutionnelle de référence) dont résulterait la solution (inconstitutionnalité ou conformité). Son raisonnement est censé être purement abstrait et dénué de toutes considérations extra-juridiques. Toutefois, l’auteur estime qu’il existe un « écart » entre cette vision théorique du contrôle de constitutionnalité et sa réalité tel qu’il est conduit par le Conseil. En pratique, il ne serait pas rare pour le juge constitutionnel d’intégrer à son syllogisme une autre donnée : les conséquences potentielles de sa décision. Ainsi, le choix d’une solution par le Conseil constitutionnel ne serait pas exclusivement fondé sur un pur rapport de conformité entre normes législatives et constitutionnelles, mais également sur les conséquences et effets éventuels de sa décision de conformité ou d’inconstitutionnalité.
Fichier principal
Vignette du fichier
Recension thèse Sylvie Salles - Samy Benzina - HAL.pdf (201.11 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04444775 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04444775 , version 1

Citer

Samy Benzina. "Sylvie Salles, Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 2016, t. 147, 773 p.". Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, 19. ⟨hal-04444775⟩
12 Consultations
21 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More