On a pseudo political accountability : the United States President election
Sur un ersatz de responsabilité politique : l'élection du président des Etats-Unis
Résumé
Democratic constitutionalism implies that representatives cannot wield power without means for citizens to hold them politically accountable. This principle is implemented in parliamentary systems by governement accountability to parliament. One can however wonder about the proper translation of this principle in the constitutional framework of the United States. The lack of presidential political accountability to Congress led American scholars to see elections as the main mechanism allowing citizens to hold the Chief Executive accountable. This research aims at challenging the idea that elections are an actual mechanism of political accountability of the US president. To do so, this article focuses on an analysis of the constitutional history of the United States, its constitutional and electoral framework, and american political and institutional practices
Le constitutionnalisme démocratique implique que les gouvernants ne peuvent exercer de pouvoir sans moyen pour les gouvernés d’engager leur responsabilité politique. Ce principe se traduit dans les régimes parlementaires par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Cependant, la réception de ce principe dans les institutions des États-Unis interroge. En effet, en l’absence de mécanisme de responsabilité politique du président devant le Congrès, la doctrine américaine voit dans l’élection la principale procédure permettant aux gouvernés d’engager la responsabilité politique du président. Cette recherche entend au contraire mettre en doute la thèse selon laquelle l’élection serait un véritable mécanisme de responsabilité politique du président américain en s’appuyant sur une analyse de l’histoire constitutionnelle des États-Unis, du cadre constitutionnel et électoral, et de la pratique politique et institutionnelle américaine.
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Droit
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