Article Dans Une Revue
Revue de l'arbitrage
Année : 2021
Victor Grandaubert : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04444261
Soumis le : mercredi 7 février 2024-14:58:46
Dernière modification le : vendredi 9 février 2024-03:22:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-04444261 , version 1
Citer
Victor Grandaubert. Entre étonnement et déception. Quelques remarques au sujet d'un non-revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans l'affaire Commisimpex. Revue de l'arbitrage, 2021, n° 2, pp.454-473. ⟨hal-04444261⟩
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