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Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2021

Entre étonnement et déception. Quelques remarques au sujet d'un non-revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans l'affaire Commisimpex

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04444261 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04444261 , version 1

Citer

Victor Grandaubert. Entre étonnement et déception. Quelques remarques au sujet d'un non-revirement de jurisprudence de la Cour de cassation dans l'affaire Commisimpex. Revue de l'arbitrage, 2021, n° 2, pp.454-473. ⟨hal-04444261⟩
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