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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le juge face aux clauses de compliance dans les contrats internationaux

Rebecca Legendre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137397

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04443293 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04443293 , version 1

Citer

Rebecca Legendre. Le juge face aux clauses de compliance dans les contrats internationaux. Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, W. Chaiehloudj, S. Andjechairi-Tribillac et M.-A. Frison-Roche, 2023, Perpignan (Université de Perpignan), France. ⟨hal-04443293⟩
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