Les rapports sociaux de sexe induisent une bipolarisation de la place de chacun.e. Le droit, en tant que phénomène social, traduit, engendre, renforce ce phénomène ou au contraire se fait instrument de lutte. Pour comprendre et décrypter les rapports sociaux de sexe, le droit ne peut qu’être appréhendé de manière globale (lois, jurisprudence, droit souple, phénomènes infra et extra juridiques) ce qui implique une approche réaliste1. Or, ne seront étudiées ici que les sources formelles du droit. Cette étude formaliste est pensée comme un outil. Il ne s’agit donc que d’un point de départ, d’un prélude de la recherche juridique car le droit est ici complètement désincarné. La démarche adoptée, pour élaborer cette chronologie, a été d’étudier les textes de lois internes – à savoir la loi française – et de relever de la manière la plus large possible, les règles sexo-spécifiques, afin de s’intéresser aux femmes, identifiées comme telles, en tant que catégorie binaire de la construction du droit, tout en n’éludant pas les questions intersectionnelles, c’est-à-dire les questions de « races » et de « classes ». Le point de départ de cette chronologie est la Révolution française. Le corpus juridique traditionnellement appelé « ancien droit » n’a donc pas été pris en compte dans cette perspective diachronique. Ce choix s’explique pour des raisons de cohérence. Comment en effet donner une continuité entre le droit d’Ancien Régime – composé de coutumes, d’une législation royale, du droit canonique contenant des droits subjectifs éparses – et le droit post-révolutionnaire ? En effet, celui-ci est caractérisé par la place centrale et prépondérante de la loi nationale, née de la volonté fictive du législateur, figure abstraite théorisée par Hobbes et surtout par Rousseau. La force du légalisme de la fin du XVIIIe siècle et du XIXe siècle s’étend jusqu’à nos jours, même si l’intégration des textes supra-nationaux a bouleversé le culte de la loi traditionnelle. Néanmoins cette rupture philosophique dans l’approche du droit entre le droit post-révolutionnaire et l’ancien-droit n’exclut pas des continuités, notamment quant à la question des droits subjectifs, et donc des droits des femmes. Si dans certains domaines le droit révolutionnaire constitue une véritable rupture, il se révèle parfois une parenthèse dans la continuité juridique entre l’ancien droit et le droit napoléonien. Aussi cette chronologie pourrait dans un second temps être mise en perspective avec des périodes plus anciennes afin de donner à l’approche diachronique davantage de recul. Cette chronologie est loin d’être exhaustive et appelle à être complétée, notamment dans des domaines techniques comme les régimes matrimoniaux, les droits de sécurité sociale ou de retraite, et modifiée, car les synthèses des textes de lois nécessiteraient d’être relues et revues par des spécialistes de chaque domaine. Cette chronologie invite à une démarche collaborative où tous et toutes peuvent participer : proposer des textes qui auraient été oubliés, suggérer des modifications ou des précisions concernant les résumés des textes de lois, etc., sous réserve de vérifications scientifiques. Cette chronologie devrait notamment être étendue au droit colonial. Il est nécessaire de préciser que ce travail ne fait pas de distinction entre les règles liées à des considérations biologisantes ou celles luttant contre des discriminations essentialistes. Elle ne s’inscrit pas non plus dans l’un ou l’autre des courants féministes et appréhende les normes selon des approches institutionnelles, radicales, matérialistes ou post-modernes sans distinction ou hiérarchisation de ces courants. Le choix de l’écriture inclusive dans la rédaction de cette chronologie, alors même que cette écriture n’est pas officielle, est assumé car celle-ci met particulièrement en lumière la dimension genrée du droit. Pour autant, le fait que certains textes s’adressent de manière indifférenciée aux hommes et aux femmes n’exclut pas des objectifs, affichés ou non, et/ou des effets de production du genre, qui ne pourront être réellement établis que par l’étude de la jurisprudence.