Panorama de droit pénal spécial (2022) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2022

Panorama de droit pénal spécial (2022)

Marthe Bouchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051880
  • IdRef : 160325072
Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1298265

Résumé

La Cour de cassation a fait part, à plusieurs reprises, de sa volonté de se concentrer sur sa mission créatrice, de renforcer son « rôle normatif ». Ce panorama de droit pénal spécial révèle que la Chambre criminelle s’inscrit pleinement cette démarche, alors même que la spécificité de la matière pénale, tenant au principe de légalité des délits et des peines, aurait pu freiner une telle ambition. La Chambre criminelle entend, elle aussi, participer à la création de la norme pénale grâce à la motivation enrichie de ses arrêts. Ceux rendus en ce début d’année en donnent d’intéressantes illustrations. En matière d’atteintes aux personnes, qu’il s’agisse de la scène unique de violence ou de l’exhibition sexuelle, la Chambre criminelle déploie pleinement ses constructions jurisprudentielles, en refusant de les soumettre au contrôle du Conseil constitutionnel. En matière d’atteinte aux biens, elle s’empare toujours un peu plus du contrôle de proportionnalité in concreto des incriminations au regard des droits fondamentaux, et tente de dégager des critères généraux d’application. Elle continue aussi de préciser les contours de l’infraction de refus de remettre une convention de déchiffrement appliquée aux codes des téléphones portables. Enfin, cette même volonté se retrouve, de façon plus frappante encore, dans ses décisions relatives au principe ne bis in idem, qui lui permettent de consolider une jurisprudence nouvelle, et qui nécessitent d’être envisagées ensemble, afin de clore ce panorama.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04441062 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04441062 , version 1

Citer

Marthe Bouchet, Benoît Auroy. Panorama de droit pénal spécial (2022). Lexbase Pénal, 2022, n° 50 (N1917BZZ). ⟨hal-04441062⟩
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