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Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2015

Le stockage des déchets radioactifs dans la ‘‘loi Macron’’. Un cavalier législatif débusqué par le Conseil constitutionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04440327 , version 1 (05-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04440327 , version 1

Citer

Muriel Rambour. Le stockage des déchets radioactifs dans la ‘‘loi Macron’’. Un cavalier législatif débusqué par le Conseil constitutionnel. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 238, pp.340-344. ⟨hal-04440327⟩
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