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Droit de l'environnement [La revue jaune]
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04440327
Soumis le : lundi 5 février 2024-23:00:56
Dernière modification le : mercredi 7 février 2024-03:39:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04440327 , version 1
Citer
Muriel Rambour. Le stockage des déchets radioactifs dans la ‘‘loi Macron’’. Un cavalier législatif débusqué par le Conseil constitutionnel. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 238, pp.340-344. ⟨hal-04440327⟩
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