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Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2024

"L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel a-t-elle encore un avenir ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04439223 , version 1 (05-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04439223 , version 1

Citer

Henri Leyrat. "L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel a-t-elle encore un avenir ?". Solution Notaire Hebdo, 2024, n° 4, pp. 18-21 (inf. 11). ⟨hal-04439223⟩

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