« Les conséquences de l’autorité de la chose transigée dans l’affaire Planor », note sous Cass. civ. 1re, 10 juillet 2014, Planor - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2014

« Les conséquences de l’autorité de la chose transigée dans l’affaire Planor », note sous Cass. civ. 1re, 10 juillet 2014, Planor

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436834 , version 1 (04-02-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04436834 , version 1

Citer

Claire Debourg. « Les conséquences de l’autorité de la chose transigée dans l’affaire Planor », note sous Cass. civ. 1re, 10 juillet 2014, Planor. Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2014, n° 2, pp.307. ⟨hal-04436834⟩
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