Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible, note sous Cass. civ. 1re, 19 décembre 2018, Tecnimont - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible, note sous Cass. civ. 1re, 19 décembre 2018, Tecnimont

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436825 , version 1 (04-02-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04436825 , version 1

Citer

Claire Debourg. Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible, note sous Cass. civ. 1re, 19 décembre 2018, Tecnimont. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04436825⟩
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