Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété, note sous Cass. civ. 1re, 3 octobre 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété, note sous Cass. civ. 1re, 3 octobre 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436823 , version 1 (04-02-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436823 , version 1

Citer

Claire Debourg. Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété, note sous Cass. civ. 1re, 3 octobre 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04436823⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More