Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2019
Claire Debourg : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04436823
Soumis le : dimanche 4 février 2024-02:04:18
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03
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- HAL Id : hal-04436823 , version 1
Citer
Claire Debourg. Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété, note sous Cass. civ. 1re, 3 octobre 2019. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04436823⟩
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