Les investisseurs et la prohibition de recourir à l’arbitrage à l’épreuve du procès équitable - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les investisseurs et la prohibition de recourir à l’arbitrage à l’épreuve du procès équitable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436816 , version 1 (04-02-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436816 , version 1

Citer

Claire Debourg. Les investisseurs et la prohibition de recourir à l’arbitrage à l’épreuve du procès équitable. Arbitrage et procès équitable (dir. Marie Nicolas-Gréciano, Jérémy Jourdan-Marques), tome 184, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023. ⟨hal-04436816⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More