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Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2024

L'application de la clause d'arbitrage aux non-signataires en droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436813 , version 1 (04-02-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436813 , version 1

Citer

Claire Debourg. L'application de la clause d'arbitrage aux non-signataires en droit français. Revue de l'arbitrage, 2024, n° 1. ⟨hal-04436813⟩
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