Les incertitudes persistantes suscitées par le contrôle de la corruption au titre de l'ordre public international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2023

Les incertitudes persistantes suscitées par le contrôle de la corruption au titre de l'ordre public international

Résumé

La Cour de cassation confirme la tendance au durcissement du contrôle du respect de l'ordre public de fond et en précise les contours, dans une approche que l'on peut qualifier de réaliste, manifestant ses préoccupations en matière de lutte contre la corruption. Elle échoue toutefois à répondre à l'ensemble des incertitudes quant aux modalités du contrôle.
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Dates et versions

hal-04436809 , version 1 (04-02-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04436809 , version 1

Citer

Claire Debourg. Les incertitudes persistantes suscitées par le contrôle de la corruption au titre de l'ordre public international. Journal du droit international (Clunet), 2023, n° 4, pp.1331. ⟨hal-04436809⟩
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