L’exception de notoriété et le devoir de curiosité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2022

L’exception de notoriété et le devoir de curiosité

Résumé

Ensuring arbitrators’ independence and impartiality relies largely on their duty of disclosure regarding information that could create reasonable doubt on the part of the parties. Should they wish to challenge the arbitrator, they should do it in a timely manner, otherwise they will be presumed to have waived the argument.The moment when they came in possession of the information is essential. Even if an arbitrator did not disclosure certain facts, the parties are considered to have known notorious facts, which amounts to create some curiosity obligation on the part of the parties. Being difficult to implement, this mechanism is often criticized. The purpose of the present article is to take two different approaches. The first one relies on the idea that the notoriety argument is useful but should be implemented more carefully ; the second intends to demonstrate that the mechanism is deleterious and should be abandoned.
S’assurer de l’indépendance et l’impartialité des arbitres repose en grande partie sur la révélation que ceux-ci doivent effectuer quant aux informations dont ils pensent qu’elles pourraient être de nature à créer un doute raisonnable dans l’esprit des parties. il s’agit pour elles d’avoir connaissance de ces informations afin d’adopter l’attitude qui leur convient : si elles souhaitent demander la récusation de l’arbitre en cause, il leur faut réagir dans les temps, sans quoi elles seront réputées y avoir renoncé. l’un des enjeux de ce mécanisme est ainsi de déterminer si et quand les parties ont eu connaissance de l’information litigieuse. elles sont notamment présumées avoir eu connaissance des informations notoires, ce qui met à leur charge une forme d’obligation de curiosité. Cette exception de notoriété, délicate à mettre en oeuvre, est souvent contestée. Cet article se propose d’explorer deux voies, respectivement empruntées par les co-auteurs de cet article : celle selon laquelle les critiques adressées à la notoriété concernent avant tout sa mise en oeuvre, mais ne remettent pas en cause l’utilité de l’exception ; et celle selon laquelle l’exception de notoriété est délétère et devrait être abandonnée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436807 , version 1 (04-02-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436807 , version 1

Citer

Claire Debourg, Eric Teynier. L’exception de notoriété et le devoir de curiosité. Revue de l'arbitrage, 2022, n° 1, pp.99. ⟨hal-04436807⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More