Une échappatoire pour l’obligation in solidum ?, note sous Cass. 3e civ, 19 mars 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

Une échappatoire pour l’obligation in solidum ?, note sous Cass. 3e civ, 19 mars 2020

Antoine Hontebeyrie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436544 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436544 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. Une échappatoire pour l’obligation in solidum ?, note sous Cass. 3e civ, 19 mars 2020. Revue des contrats, 2020. ⟨hal-04436544⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More