L’opposabilité de la nouvelle cession de créance : à propos de la saisie-attribution pratiquée par le cessionnaire à l’encontre le débiteur cédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2021

L’opposabilité de la nouvelle cession de créance : à propos de la saisie-attribution pratiquée par le cessionnaire à l’encontre le débiteur cédé

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Droit

Antoine Hontebeyrie  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04436541

Soumis le : samedi 3 février 2024-17:06:00

Dernière modification le : samedi 6 avril 2024-10:10:46

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04436541 , version 1 (03-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04436541 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. L’opposabilité de la nouvelle cession de créance : à propos de la saisie-attribution pratiquée par le cessionnaire à l’encontre le débiteur cédé. Revue des contrats, 2021. ⟨hal-04436541⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More