La transmission de l’action directe par l’effet de la subrogation, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2021

La transmission de l’action directe par l’effet de la subrogation, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020

Antoine Hontebeyrie
Centre de Recherche Léon Duguit

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Citer

Antoine Hontebeyrie. La transmission de l’action directe par l’effet de la subrogation, note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2020. Revue des contrats, 2021. ⟨hal-04436531⟩

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