Le préjudice moral en matière environnementale,
Résumé
Deux décisions, d’abord de la Cour d’appel de Rouen du 31 mars 2011 (Esso Raffinage, RG n° 10/02214), ensuite de la Cour administrative d’appel de Marseille du 14 avril 2011 (Commune de Moustiers Saine-Marie, n° 09MA01897), reviennent sur l’admission de l’intérêt à agir des associations de protection de l’environnement et sur les conditions imposées à l’obtention de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. Ces jurisprudences restrictives se heurtent aux textes du Code de l’environnement, mais aussi à la position traditionnelle en la matière.