Le préjudice moral en matière environnementale, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Le préjudice moral en matière environnementale,

Résumé

Deux décisions, d’abord de la Cour d’appel de Rouen du 31 mars 2011 (Esso Raffinage, RG n° 10/02214), ensuite de la Cour administrative d’appel de Marseille du 14 avril 2011 (Commune de Moustiers Saine-Marie, n° 09MA01897), reviennent sur l’admission de l’intérêt à agir des associations de protection de l’environnement et sur les conditions imposées à l’obtention de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. Ces jurisprudences restrictives se heurtent aux textes du Code de l’environnement, mais aussi à la position traditionnelle en la matière.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435952 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435952 , version 1

Citer

Benoit Steinmetz. Le préjudice moral en matière environnementale,. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 117. ⟨hal-04435952⟩
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