L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : vendredi 2 février 2024-16:47:38

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-04435379 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435379 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L’adaptation des contrats de garantie d’usage à la décentralisation portuaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 5, pp.2041. ⟨hal-04435379⟩

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