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Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2024

Le « BEA Obligatoire » fait tache d’huile

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435367 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435367 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Le « BEA Obligatoire » fait tache d’huile : note sous CA Chambéry, 7 déc. 2023, n°21/01380, SEM de constructions du département de l'Ain c/ Cté d'agglomération Grand Chambéry. Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.16. ⟨hal-04435367⟩

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