ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE NOUVEAU RECOURS INTENTÉ PAR UNE ENTREPRISE SANCTIONNÉE AU TITRE DE SA PARTICIPATION DANS LE CARTEL DU PAPIER, CONTRE LA DÉCISION “RÉADOPTÉE” PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, CELLE-CI NE VIOLANT AUCUN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE (PRINTEOS)

Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2019

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE NOUVEAU RECOURS INTENTÉ PAR UNE ENTREPRISE SANCTIONNÉE AU TITRE DE SA PARTICIPATION DANS LE CARTEL DU PAPIER, CONTRE LA DÉCISION “RÉADOPTÉE” PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, CELLE-CI NE VIOLANT AUCUN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE (PRINTEOS)

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 14316
IdHAL : anne-sophie-chone-grimaldi
IdRef : 136483518

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 2 février 2024-16:44:19

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi. ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE NOUVEAU RECOURS INTENTÉ PAR UNE ENTREPRISE SANCTIONNÉE AU TITRE DE SA PARTICIPATION DANS LE CARTEL DU PAPIER, CONTRE LA DÉCISION “RÉADOPTÉE” PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, CELLE-CI NE VIOLANT AUCUN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE (PRINTEOS). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019. ⟨hal-04435360⟩

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