Biens des concessions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2024

Biens des concessions

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04435334

Soumis le : vendredi 2 février 2024-16:39:21

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435334 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435334 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Biens des concessions. Droit de la voirie et du domaine public, 2024, 236, pp.10-11. ⟨hal-04435334⟩

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