The Right to a Healthy Environment and International Trade Law
Résumé
La reconnaissance par l'Assemblée générale des Nations unies du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que "droit humain" risque de peu modifier l'interprétation du droit de l'OMC, qui protège déjà (sous conditions) l'environnement en tant qu'exception aux règles de libre-échange, tout en ignorant la référence aux "droits de l'Homme". Dans le cadre des accords bilatéraux ou régionaux, cette reconnaissance peut faire évoluer les interprétations en faveur d'une moindre hégémonie des préoccupations commerciales. La protection du droit à un environnement propre, sain et durable pourrait relever du maintien de la paix et de la sécurité internationale. La violation grave de ce droit pourrait déclencher la mise en oeuvre de clause de conditionnalité politique.