The Right to a Healthy Environment and International Trade Law - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Année : 2023

The Right to a Healthy Environment and International Trade Law

Sophie Grosbon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1321623

Résumé

La reconnaissance par l'Assemblée générale des Nations unies du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que "droit humain" risque de peu modifier l'interprétation du droit de l'OMC, qui protège déjà (sous conditions) l'environnement en tant qu'exception aux règles de libre-échange, tout en ignorant la référence aux "droits de l'Homme". Dans le cadre des accords bilatéraux ou régionaux, cette reconnaissance peut faire évoluer les interprétations en faveur d'une moindre hégémonie des préoccupations commerciales. La protection du droit à un environnement propre, sain et durable pourrait relever du maintien de la paix et de la sécurité internationale. La violation grave de ce droit pourrait déclencher la mise en oeuvre de clause de conditionnalité politique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04434951 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04434951 , version 1

Citer

Sophie Grosbon. The Right to a Healthy Environment and International Trade Law. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, 3-4, pp. 365-373. ⟨hal-04434951⟩
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