Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04432181
Soumis le : jeudi 1 février 2024-15:08:40
Dernière modification le : samedi 3 février 2024-03:23:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-04432181 , version 1
Citer
Tatiana Sachs. Le pouvoir normateur à l’épreuve des codes et des chartes d’entreprises. Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au professeur Jean Mouly,, pp.295, 2020. ⟨hal-04432181⟩
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