« Les cessions, concessions et baux relatifs aux territoires insulaires » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

« Les cessions, concessions et baux relatifs aux territoires insulaires »

Mathias Forteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769743
  • IdRef : 07664040X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04430771 , version 1 (01-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04430771 , version 1

Citer

Mathias Forteau. « Les cessions, concessions et baux relatifs aux territoires insulaires ». Iles et droit international, SFDI (Société française pour le droit international), Sep 2019, Paris, France. pp. 69-81. ⟨hal-04430771⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More