Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif, la Cour de cassation ouvre le bal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2021

Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif, la Cour de cassation ouvre le bal

Elsa Peskine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764128
  • IdRef : 083448683
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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https://hal.science/hal-04430086

Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-17:25:07

Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-03:27:53

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Dates et versions

hal-04430086 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04430086 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif, la Cour de cassation ouvre le bal. Semaine sociale Lamy, 2021, 1943. ⟨hal-04430086⟩

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