Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal

Agnès Cerf-Hollender
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

Un contentieux social peut générer en parallèle un contentieux pénal. Il en est ainsi dans cette affaire.
(Crim. 28 mars 2023, n° 22-82.303)

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-14:40:43

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04429194 , version 1

Citer

Agnès Cerf-Hollender. Abus de confiance "versus" dénonciation calomnieuse: quand le contentieux du licenciement se transpose au pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.333-337. ⟨hal-04429194⟩

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