La réception du récit judiciaire de l'intégration européenne par le Conseil d'État français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04428957 , version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04428957 , version 1

Citer

Pierre-Yves Sagnier. La réception du récit judiciaire de l'intégration européenne par le Conseil d'État français. Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 3. Diffusion, réception et coproduction, Bruylant, pp.63, 2023, 978-2-802-77278-1. ⟨hal-04428957⟩
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