"Interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements - Contrôle européen et national des aides économiques locales" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
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Dates et versions

hal-04423757 , version 1 (29-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04423757 , version 1

Citer

Claude Devès. "Interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements - Contrôle européen et national des aides économiques locales". JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2024. ⟨hal-04423757⟩

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