Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2023

Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ?

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hal-04421200 , version 1 (27-01-2024)

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Citer

Léo Garcia. Le référé-suspension est-il adapté pour protéger le droit d’expression des élus locaux de la minorité ? : note sous CE, 18 juin 2023, n° 467512, Commune de Capestang, Inédit au recueil Lebon. Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, nº 12, pp. 858-862. ⟨hal-04421200⟩

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