« Conseil d’Etat, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« Conseil d’Etat, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris »

Hugues Rabault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04420952 , version 1 (27-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04420952 , version 1

Citer

Hugues Rabault. « Conseil d’Etat, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris ». Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, LGDJ, pp.964-976, 2024. ⟨hal-04420952⟩
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