Lanceur d’alerte : une nouvelle sentinelle civile des risques sanitaires et environnementaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Lanceur d’alerte : une nouvelle sentinelle civile des risques sanitaires et environnementaux

Résumé

Si la notion juridique de lanceur d’alerte existe dans de nombreux pays étrangers, notamment anglo-saxons, elle n’a pas encore franchi le seuil du droit positif en France, bien que contenue dans les propositions du Grenelle de l’environnement. La multiplication de scandales sanitaires, ou du moins de craintes fondées quant au danger de certains produits ou pratiques, a probablement accentué le regard favorable du législateur et l’utilité de la prise en compte des alertes sanitaires et environnementales.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04420813 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04420813 , version 1

Citer

Benoit Steinmetz. Lanceur d’alerte : une nouvelle sentinelle civile des risques sanitaires et environnementaux. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 133. ⟨hal-04420813⟩
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