Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2024

Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04418629

Soumis le : vendredi 26 janvier 2024-09:08:24

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-09:46:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04418629 , version 1 (26-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04418629 , version 1

Citer

Nadège Jullian. Illustration de la difficulté pour un associé de SCI d’échapper à son obligation à la dette, CA Rennes, 2ème ch. 29 sept. 2023, n° 20/06405. Bulletin Joly sociétés, 2024, n° 1, pp.39-41. ⟨hal-04418629⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More