Les libertés de la Déclaration de 1789 à l'épreuve de la "politique pénale des moeurs" de la IIIe République (1879-1914) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les libertés de la Déclaration de 1789 à l'épreuve de la "politique pénale des moeurs" de la IIIe République (1879-1914)

Résumé

Entournée de dispositifs normatifs et institutionnels, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen n’a pas toujours trôné au sommet de la hiérarchie des normes. Au contraire, l’histoire du XIXe siècle dévoile la fragilité de ses principes qui ont parfois bénéficiés et parfois soufferts des innovations institutionnelles intrinsèques aux nombreux changements de régime politique de l’Etat. Ce n’est qu’à la « Belle Époque » lors de l’avènement de IIIe République, que les principes de la Déclaration trouvent une traduction normative plus solide. Cette période marque un véritable tournant civilisationnel : les techniques industrielles se perfectionnent, les centres urbains ne cessent de croitre et la société connait un essor sans précédent engendrant aussi un essor de la délinquance et une évolution de ses formes. Or, la IIIe République nait aussi dans la douleur de guerre et de l’insurrection de la Commune de Paris. Nécessairement affecté, le législateur entend remédier à la « démoralisation » du corps social par divers moyens, et notamment celui du relèvement de la morale publique. La question des mœurs devient alors une préoccupation majeure pour la République en quête de cohésion sociale. C’est ici qu’intervient la « politique répressive des mœurs » définie comme l’ensemble des actions et des stratégies ayant pour finalité de moraliser le corps social par la voie pénale. Son analyse permet d’enrichir l’étude des restriction apportées aux libertés publiques durant cette période qui est aussi, paradoxalement, celle de l’exaltation des libertés. Ainsi, nous pouvons interroger l’adéquation nécessairement périlleuse entre la morale publique et les principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
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Dates et versions

hal-04417243 , version 1 (25-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04417243 , version 1

Citer

Guillaume Gonin. Les libertés de la Déclaration de 1789 à l'épreuve de la "politique pénale des moeurs" de la IIIe République (1879-1914). Jimmy Meersman; Rémi Puigventos. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Postérité et actualité, L'Harmattan, pp.25-47, 2019, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-19359-8. ⟨hal-04417243⟩
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