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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

La carence fautive

Vadim Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1341098
  • IdHAL : vadimjeanne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04415052 , version 1 (24-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04415052 , version 1

Citer

Vadim Jeanne. La carence fautive. Revue française de droit administratif, 2023, 2, pp.369-378. ⟨hal-04415052⟩
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