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Revue française de droit administratif
Année : 2023
Vadim Jeanne : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04415052
Soumis le : mercredi 24 janvier 2024-15:35:18
Dernière modification le : vendredi 26 janvier 2024-03:28:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04415052 , version 1
Citer
Vadim Jeanne. La carence fautive. Revue française de droit administratif, 2023, 2, pp.369-378. ⟨hal-04415052⟩
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