Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2023

Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence

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DORT- Le contrôle des modalités d'application LFSS v.finale - sept 2023.pdf (252.65 Ko) Télécharger le fichier

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hal-04414885 , version 1 (26-02-2025)

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Aurélie Dort. Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 6, pp.7-14. ⟨10.3166/gfp.2023.6.002⟩. ⟨hal-04414885⟩
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