Analyse biogéographique des risques de porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces d'intérêt communautaire liés aux captures accidentelles par les activités de pêche professionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2023

Analyse biogéographique des risques de porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces d'intérêt communautaire liés aux captures accidentelles par les activités de pêche professionnelle

Vincent Toison
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1232268
Fernando Tempera
Chloé Merrien
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1340752

Résumé

In line with the European "Birds" (DO) and "Habitats Fauna Flora" (DHFF) directives, the French Environment Code (article L. 414-4) requires that professional sea fishing activities carried out within a Natura 2000 site be subject to an analysis of the risks of undermining the conservation objectives for wild birds and species and habitats of Community interest that justify the designation of Natura 2000 sites. This analysis makes it possible to identify the risk of pressure generated by professional maritime fishing and to decide on the need to take measures to reduce this risk so as not to compromise the achievement of the conservation objectives of the sites concerned. The implementation of this analysis also contributes to meeting the objectives of protecting species strictly protected by the DHFF (appendix IV) and the DO, the objective of achieving good ecological status of marine waters and the environmental objectives set by the Marine Strategy Framework Directive (MSFD), as well as the objectives of minimising accidental catches under EU regulation (2019/1241) known as "technical measures", adopted as part of the Common Fisheries Policy (CFP). These spatio-temporal analyses are carried out on the scale of the waters of mainland France, the Atlantic Channel and the Mediterranean, covering professional maritime fishing activities. The risks of accidental capture are to be examined for all mobile species of Community interest under the two "Nature" directives (DO and DHFF) and/or under the MSFD, in particular marine mammals, seabirds, marine turtles and eight species of amphihaline fish. This document presents the results of the first two sub-steps in the implementation of the species risk analysis method adopted in 2021, following the procedure defined by the Technical Guide to the implementation of analyses of the risk of fishing activities undermining the conservation objectives of Natura 2000 sites (OFB, MiMer, MTE, 2022): 1.Gathering and analysing available bibliographical knowledge to assess the theoretical risk of accidental capture (Stage 1.1) 2.Then cross-referencing with data on the spatial distribution of vessels and species sensitive to each gear to identify sectors at risk of accidental capture (Stage 1.2). The delivery of this report marks the end of the first phase of implementation of the risk analysis for species (analysis on a biogeographical scale) and opens the second phase, dedicated to the analysis on the scale of sectors at risk and on the scale of Natura 2000 sites.
En cohérence avec les directives européennes « Oiseaux » (DO) et « Habitats Faune Flore » (DHFF), le code de l’environnement (article L. 414-4) prévoit que les activités de pêche maritime professionnelle s'exerçant au sein d'un site Natura 2000 fassent l'objet d’une analyse des risques de porter atteinte aux objectifs de conservation pour les oiseaux sauvages et les espèces et habitats d’intérêt communautaire qui justifient la désignation des sites Natura 2000. Cette analyse permet d’identifier le risque de pressions engendrées par la pêche maritime professionnelle et de statuer sur la nécessité de prendre des mesures de manière à réduire ce risque pour ne pas compromettre l’atteinte des objectifs de conservation des sites concernés. La mise en œuvre de cette analyse contribue également à la réponse aux objectifs de protection des espèces strictement protégées par la DHFF (annexe IV) et la DO, à l’objectif d’atteinte du bon état écologique des eaux marines et des objectifs environnementaux fixés par la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) ainsi qu’aux objectifs de minimisation des captures accidentelles du règlement UE (2019/1241) dit « mesures techniques », adopté dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Ces analyses spatio-temporelles sont réalisées à l’échelle des eaux métropolitaines, en Manche-Atlantique et en Méditerranée, portant sur les activités de pêche professionnelle maritime. Les risques de capture accidentelle sont à examiner pour toutes les espèces mobiles d’intérêt communautaire au titre des deux directives « Nature » (DO et DHFF) et/ou au titre de la DCSMM, notamment, mammifères marins, oiseaux marins, tortues marines et huit espèces de poissons amphihalins. Ce document présente les résultats des deux premières sous-étapes de mise en œuvre de la méthode d’analyse des risques pour les espèces adoptée en 2021 , suivant la procédure définie par le Guide technique relatif à la mise en œuvre des analyses de risque des activités de pêche de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 (OFB, MiMer, MTE, 2022) : 1.Le recueil et l’analyse des connaissances bibliographiques disponibles pour évaluer le risque théorique de capture accidentelle (Etape 1.1) 2.Puis le croisement avec les données sur la répartition spatiale des navires et des espèces sensibles à chaque engin pour identifier des secteurs à risque de captures accidentelles (Etape 1.2). La livraison de ce rapport marque la clôture de la première phase de mise en œuvre de l’analyse de risque pour les espèces (analyse à l’échelle biogéographique) et en ouvre la seconde phase, dédiée à l’analyse à l’échelle des secteurs à risque et à l’échelle des sites Natura 2000.
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Rapport_ARP-ESPECES-IDENTIFICATION-SECTEURS-A-RISQUE-OFB-2023.pdf (2.1 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04414309 , version 1 (24-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04414309 , version 1

Citer

Vincent Toison, Stéphanie Tachoires, Fernando Tempera, Chloé Merrien. Analyse biogéographique des risques de porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces d'intérêt communautaire liés aux captures accidentelles par les activités de pêche professionnelle. OFB, Office Français de la Biodiversité. 2023. ⟨hal-04414309⟩
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