Communication Dans Un Congrès
Année : 2023
Yassine CHATTOUT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04408952
Soumis le : lundi 22 janvier 2024-10:45:19
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:47:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04408952 , version 1
Citer
Falilou Diop. « Présentation de la partie propriété intellectuelle ». Atelier de jurisprudence francophone de l’Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), Cour de Cassation, Nov 2023, Paris, France. ⟨hal-04408952⟩
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