Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2020

Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux

N. Morel
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04408586 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408586 , version 1

Citer

David Bakouche, N. Morel. Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. Responsabilité civile et assurances, 2020, Etude 9. ⟨hal-04408586⟩
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