La responsabilité de la SNCF et le fait du tiers exonératoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LEXBASE Année : 2018

La responsabilité de la SNCF et le fait du tiers exonératoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04408582 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408582 , version 1

Citer

David Bakouche. La responsabilité de la SNCF et le fait du tiers exonératoire. LEXBASE, 2018, Hebdo n°734. ⟨hal-04408582⟩

Collections

GS-DROIT IDEP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More