Article Dans Une Revue
LEXBASE
Année : 2018
Mirèio Himy Alicheva : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04408582
Soumis le : lundi 22 janvier 2024-01:37:10
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:51:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04408582 , version 1
Citer
David Bakouche. La responsabilité de la SNCF et le fait du tiers exonératoire. LEXBASE, 2018, Hebdo n°734. ⟨hal-04408582⟩
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