Le contrat de prestation de service a-t-il un avenir dans le Code civil ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le contrat de prestation de service a-t-il un avenir dans le Code civil ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04408548 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408548 , version 1

Citer

Gérard Thomas. Le contrat de prestation de service a-t-il un avenir dans le Code civil ?. Recueil Dalloz, 2023, pp.1783. ⟨hal-04408548⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More