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Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Procédures Année : 2018

Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation

Caroline Bouix

Résumé

Le traitement des seconds pourvois en cassation dépend, à l'heure actuelle, du positionnement de la juridiction de renvoi par rapport à la doctrine de la Cour de cassation dégagée lors du premier pourvoi. La question du maintien de ce régime différencié se pose aujourd'hui à la lumière d'un arrêt récent et des perspectives de réforme du traitement des pourvois.

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hal-04408371 , version 1 (21-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04408371 , version 1

Citer

Caroline Bouix. Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures, 2018, 6. ⟨hal-04408371⟩

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