L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2023

L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel

Résumé

Image réalisée avec le prompt suivant sur Midjourney : "an illustration for a paper entitled "An Artificial intelligence sentenced for counterfeiting") Le 13 janvier 2023, une action de groupe 1 a été engagée devant les juridictions du district nord de Californie contre les sociétés Stability AI Ltd., Midjourney Inc. et DeviantArt Inc notamment sur le fondement de la contrefaçon, directe et par procuration (17 U.S.C. § § 106, et seq 2) et de la violation du Digital Millenium Copyright Act 3 .
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04407237 , version 1 (22-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407237 , version 1

Citer

Matthieu Quiniou. L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel. 2023. ⟨hal-04407237⟩
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