L'achat d'un scooter n'est pas un acte de la vie courante ! (Contrats et obligations) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

L'achat d'un scooter n'est pas un acte de la vie courante ! (Contrats et obligations)

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Atelier régional de jurisprudence
L’achat du premier scooter n’est pas un acte de la vie courante du mineur (Obs. sur CA Caen, 15 octobre 2015, RG 14/00044)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407039 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407039 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L'achat d'un scooter n'est pas un acte de la vie courante ! (Contrats et obligations). La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 11 (art. 306), pp.526. ⟨hal-04407039⟩
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