[Successions et libéralités]Les droits du conjoint survivant face aux conflits de famille
Résumé
(Journée Master 2 droit notarial : Rouen, 8 avril 2014)
Le statut protecteur du conjoint successible est contesté lorsque la famille est divisée par un conflit. Les règles impératives instituées par la loi du 3 décembre 2001 paraissent excessives au futur de cujus ou à ses héritiers lorsqu'ils recherchent les moyens d'anéantir les droits du premier. À l'inverse, il arrive que le futur de cujus juge fragile la position de son conjoint face à ses descendants, alors protégés par la réserve héréditaire. Dans ces deux séries d'hypothèses, la pratique notariale révèle un contentieux croissant du droit de la famille dont l'instrumentalisation à des fins successorales est parfois critiquable.
1. La réduction des droits du conjoint survivant
En premier lieu, la réduction des droits du conjoint survivant est envisagée lorsque celui-ci entretenait de mauvaises relations avec le défunt. Le conflit de couple se prolonge, par-delà la mort, entre le conjoint survivant et les héritiers dans les opérations de dévolution et de liquidation successorales. Déjà né ou à naître, le litige aboutit à la disqualification du conjoint successible (A) ou, plus fréquemment, donne du sens à son exhérédation (B).
A. - Le conjoint survivant disqualifié
- Démariage par la nullité et conjoint survivant
- Démariage par divorce et conjoint survivant
B. - Le conjoint survivant exhérédé
- Droit alimentaire contre la succession
- Nature hybride
- Précarité du droit à pension
- Montant du droit à pension
- Paiement du droit à pension
2. L’extension des droits du conjoint successible
En second lieu, l’extension des droits du conjoint survivant fait appel à de nombreuses techniques contractuelles connues et répandues en pratique. Le droit patrimonial de la famille régit, dans cette perspective, les libéralités entre époux, les institutions contractuelles et les avantages matrimoniaux. Même si le sort de ces instruments dépend assez souvent de la pérennité du lien du couple (C. civ., art. 265 sur la caducité consécutive au divorce des avantages matrimoniaux à venir et des libéralités de biens futurs entre époux), nous nous en tiendrons à l’influence des conflits familiaux sur la situation du conjoint successible en ce qu’ils créent l’opportunité d’augmenter ses droits. De manière heureusement marginale, il est possible de pousser à l’excès l’avantage du conjoint survivant en jouant sur deux curseurs : le fondement (A) et l’assiette (B) de la réserve successorale des enfants.
A. - Les moyens d’anéantir le fondement de la réserve successorale des enfants
- Filiation et réserve
- Transmission de l’action en contestation en filiation
- Preuve biologique
B. - Les moyens de réduire l’assiette de la réserve successorale des enfants
- Convention frauduleuse de divorce
- Recours en fraude au jugement
- Conclusions
Le statut protecteur du conjoint successible est contesté lorsque la famille est divisée par un conflit. Les règles impératives instituées par la loi du 3 décembre 2001 paraissent excessives au futur de cujus ou à ses héritiers lorsqu'ils recherchent les moyens d'anéantir les droits du premier. À l'inverse, il arrive que le futur de cujus juge fragile la position de son conjoint face à ses descendants, alors protégés par la réserve héréditaire. Dans ces deux séries d'hypothèses, la pratique notariale révèle un contentieux croissant du droit de la famille dont l'instrumentalisation à des fins successorales est parfois critiquable.
1. La réduction des droits du conjoint survivant
En premier lieu, la réduction des droits du conjoint survivant est envisagée lorsque celui-ci entretenait de mauvaises relations avec le défunt. Le conflit de couple se prolonge, par-delà la mort, entre le conjoint survivant et les héritiers dans les opérations de dévolution et de liquidation successorales. Déjà né ou à naître, le litige aboutit à la disqualification du conjoint successible (A) ou, plus fréquemment, donne du sens à son exhérédation (B).
A. - Le conjoint survivant disqualifié
- Démariage par la nullité et conjoint survivant
- Démariage par divorce et conjoint survivant
B. - Le conjoint survivant exhérédé
- Droit alimentaire contre la succession
- Nature hybride
- Précarité du droit à pension
- Montant du droit à pension
- Paiement du droit à pension
2. L’extension des droits du conjoint successible
En second lieu, l’extension des droits du conjoint survivant fait appel à de nombreuses techniques contractuelles connues et répandues en pratique. Le droit patrimonial de la famille régit, dans cette perspective, les libéralités entre époux, les institutions contractuelles et les avantages matrimoniaux. Même si le sort de ces instruments dépend assez souvent de la pérennité du lien du couple (C. civ., art. 265 sur la caducité consécutive au divorce des avantages matrimoniaux à venir et des libéralités de biens futurs entre époux), nous nous en tiendrons à l’influence des conflits familiaux sur la situation du conjoint successible en ce qu’ils créent l’opportunité d’augmenter ses droits. De manière heureusement marginale, il est possible de pousser à l’excès l’avantage du conjoint survivant en jouant sur deux curseurs : le fondement (A) et l’assiette (B) de la réserve successorale des enfants.
A. - Les moyens d’anéantir le fondement de la réserve successorale des enfants
- Filiation et réserve
- Transmission de l’action en contestation en filiation
- Preuve biologique
B. - Les moyens de réduire l’assiette de la réserve successorale des enfants
- Convention frauduleuse de divorce
- Recours en fraude au jugement
- Conclusions