Colloque : Brest, 6 mars 2020, sous la direction scientifique de Muriel Rebourg et Gilles Raoul-Cormeil.

- Juge des tutelles des majeurs : une fonction spécialisée ou un juge statutaire
- Sous la fonction, quelles compétences matérielles ?
- Nombre et lieu d’exercice
- Spécificité juridictionnelle
- Un héritage ambivalent

1. La vulnérabilité saisie par les juridictions tutélaires
Moins de causes ; plus d’effets. – Les juges des tutelles constituent la pièce maîtresse sur l’échiquier de la protection juridique des majeurs. Toujours aussi variées et étendues, leurs prérogatives se sont restreintes dans la reconnaissance de la vulnérabilité (A) ; elles ont cependant crû dans le choix de son traitement (B).
A. - La cause de la vulnérabilité
- Altération des facultés personnelles médicalement constatée
- Sous le principe de nécessité, une meilleure connaissance de la vulnérabilité
B. - L’effet de la vulnérabilité
- Protection non incapacitante ou incapacitante
- Assistance ou représentation

2. La juridiction tutélaire au service du traitement de la vulnérabilité
La double spécificité du juge des tutelles. – Pour reconnaître et traiter la vulnérabilité des personnes physiques médicalement constatée et dont la sauvegarde des intérêts est compromise, les juges des tutelles s’appuient sur des auxiliaires de justice et un réseau d’organes de la protection juridique (A). La procédure gracieuse devant le juge des tutelles est l’écrin approprié à son office (B).
A. - Les aspects organiques
- Service public de la protection juridique des majeurs
B. - Les aspects procéduraux
- Matière gracieuse